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Voyages Sortir 08 — Forfaits touristiques et prestations de voyage
Conformément à l'arrêté du 1er mars 2018 et à l'annexe I de la directive (UE) 2015/2302.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée par Voyages Sortir 08 constitue un forfait touristique au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du Code du tourisme.
Vous bénéficierez de l'ensemble des droits octroyés par le Code du tourisme s'appliquant aux forfaits. Voyages Sortir 08 sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, Voyages Sortir 08 dispose d'une protection visant à rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, à assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Cette protection est fournie par l'APST.
Consulter le texte intégral de la directive (UE) 2015/2302 sur Légifrance →
Voyages Sortir 08
Forme juridique : SARL
Capital social : 7 622 €
Siège social : 24 rue Léon Bourgeois, 51000 Châlons-en-Champagne
SIRET : 439 131 640 00021 — RCS Châlons-en-Champagne
N° TVA intracommunautaire : FR05439131640
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM 051 100 018
Garantie financière : APST — Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Hiscox
Téléphone : 03 26 65 28 63
Email réservations : resa@voyagessortir08.com
Site internet : www.voyagessortir08.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de forfaits touristiques et prestations de voyage commercialisées par Voyages Sortir 08, conformément :
Elles s'appliquent également, pour les dispositions qui leur sont propres, aux prestations sèches commercialisées par l'agence — notamment la billetterie de parcs de loisirs vendue sans hébergement ni transport — dont les conditions particulières figurent à l'article 6.6.
En procédant à une réservation sur le site voyagessortir08.com, en agence ou par téléphone, le client (« voyageur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Conformément à l'article L.211-8 du Code du tourisme, Voyages Sortir 08 communique au voyageur, avant la conclusion du contrat, les informations suivantes :
La réservation peut être effectuée en ligne sur voyagessortir08.com, par téléphone ou en agence. Elle devient ferme et définitive après :
Le voyageur s'engage à fournir des informations exactes et conformes aux documents d'identité officiels (nom, prénom, date de naissance, numéro de passeport, nationalité). Toute erreur ou omission pourra entraîner un refus d'embarquement, des frais de modification de billet, voire l'impossibilité de fournir les prestations. Ces frais resteront intégralement à la charge du voyageur.
Le voyageur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour conclure le contrat. Pour les voyages comprenant des mineurs voyageant non accompagnés par le titulaire de l'autorité parentale, une autorisation de sortie du territoire (AST) signée et la copie de la pièce d'identité du signataire devront être fournies.
Les forfaits touristiques, séjours, circuits, nuitées, billets de transport et billets de parcs de loisirs commercialisés par Voyages Sortir 08 relèvent de ces catégories : aucune réservation ne peut donc faire l'objet d'une rétractation, qu'elle ait été conclue en ligne, par téléphone ou en agence. Seules s'appliquent les facultés de résiliation prévues à l'article 6 et, le cas échéant, les garanties du contrat d'assurance annulation souscrit par le voyageur.
Le voyageur doit signaler par écrit et avant la conclusion du contrat toute situation nécessitant une adaptation des prestations : mobilité réduite, handicap, appareillage médical, grossesse, traitement en cours, allergie ou régime alimentaire particulier, voyage avec un animal d'assistance.
Voyages Sortir 08 indiquera alors si le forfait est adapté, et sollicitera les confirmations nécessaires auprès des compagnies aériennes, hôteliers et réceptifs. À défaut d'information préalable, l'agence ne peut garantir l'adéquation des prestations ni prendre en charge les surcoûts, refus d'embarquement ou impossibilités d'accès qui en résulteraient.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils incluent les prestations détaillées dans la fiche descriptive de chaque séjour. Les prix des billets d'avion sont calculés en temps réel et peuvent varier jusqu'à la confirmation définitive de la réservation.
Certaines prestations optionnelles (assurance multirisque, bagages supplémentaires, transferts privés, options à la carte) peuvent être ajoutées au prix de base.
Taxes et frais payables sur place. Certaines taxes et redevances ne peuvent pas être perçues par l'agence et restent dues directement à l'établissement ou aux autorités locales : taxe de séjour, taxe touristique ou écotaxe, frais de resort (resort fees), dépôt de garantie, taxes d'aéroport perçues au départ de certains pays. Leur montant, variable selon la destination et susceptible d'évoluer, est communiqué à titre indicatif et n'est pas inclus dans le prix du forfait.
Prix d'appel et disponibilité. Les prix affichés sous la mention « à partir de » ou « dès » correspondent au tarif le plus bas constaté pour une occupation et des dates données, en quantité limitée. Ils ne constituent pas une offre ferme : le prix applicable est celui affiché au récapitulatif au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation par les prestataires.
Lors de la confirmation de la réservation, un acompte de 30 % minimum du prix total TTC est exigé.
Billetterie et forfaits parcs de loisirs : ces prestations font l'objet d'un paiement intégral à la commande, sans échelonnement ni solde ultérieur.
Le solde du forfait est exigible 30 jours avant la date de départ, sauf mention contraire figurant sur le contrat. Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du départ, le paiement intégral est exigé à la réservation.
À défaut de paiement du solde dans les délais, Voyages Sortir 08 se réserve le droit de résilier le contrat et de retenir les sommes déjà versées au titre des frais d'annulation prévus à l'article 6.
Carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (protocole 3-D Secure), virement bancaire, chèque (à l'ordre de Voyages Sortir 08), espèces en agence.
Conformément à l'article L.112-6 du Code monétaire et financier, les règlements en espèces sont limités à 1 000 € pour les clients ayant leur domicile fiscal en France, et à 15 000 € pour les clients non-résidents agissant à titre privé.
Conformément à l'article L.211-12 du Code du tourisme, le prix du forfait peut être révisé à la hausse ou à la baisse pour tenir compte exclusivement des évolutions :
Aucune révision ne peut intervenir dans les 20 jours précédant le départ. Si une majoration excède 8 % du prix total du forfait, le voyageur peut résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Toute demande de modification du contrat (dates, voyageurs, prestations) doit être adressée par écrit (email à resa@voyagessortir08.com ou lettre recommandée). Voyages Sortir 08 fera le maximum pour donner suite à la demande, sous réserve des disponibilités de ses prestataires. Toute modification acceptée pourra entraîner des frais correspondant aux frais réellement engagés (réémission de billets, frais hôteliers, etc.).
Le voyageur peut résilier le contrat à tout moment avant le début du forfait. La résiliation doit être notifiée à Voyages Sortir 08 par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. La date de réception fait foi pour le calcul des frais d'annulation.
Conformément à l'article L.211-14 du Code du tourisme, le voyageur supportera des frais de résiliation appropriés et justifiables. Le barème forfaitaire ci-dessous s'applique aux forfaits standards : il correspond à une estimation moyenne des frais réellement engagés par Voyages Sortir 08 et ses prestataires selon la date de résiliation, incluant l'émission des titres de transport, les acomptes versés aux hôteliers et réceptifs, et les frais de dossier.
| Délai avant le départ | Frais de résiliation |
|---|---|
| De la confirmation de la commande à 61 jours avant le départ | Frais réellement engagés, avec un minimum de 50 € par dossier |
| De 60 jours à 35 jours avant le départ | 30 % du prix total |
| De 34 jours à 20 jours avant le départ | 50 % du prix total |
| De 19 jours avant le départ et jusqu'au jour du départ (ou non-présentation) | 100 % du prix total |
Certains produits ou prestations (vols sur compagnies à bas coûts, hôtels en haute saison, événements spéciaux, croisières) peuvent imposer des frais d'annulation supérieurs (40 %, 50 % ou davantage) du fait des conditions des prestataires. Ces conditions particulières sont communiquées au voyageur lors de la réservation et figurent dans le contrat de voyage. L'acompte versé sert à couvrir au minimum l'émission des billets d'avion ; il est donc non remboursable lorsque les billets ont été émis.
Les billets d'avion émis sont régis par les conditions de la compagnie aérienne émettrice. La plupart des billets en classe économique sont non modifiables et non remboursables. Les taxes aéroportuaires obligatoires (hors surcharge carburant) sont remboursables sur demande, sous déduction de frais de gestion administrative pouvant atteindre 20 % du montant.
Conformément à l'article L.211-14 III du Code du tourisme, le voyageur peut résilier le contrat sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et affectent de manière significative l'exécution du forfait ou le transport des passagers vers le lieu de destination.
Sont notamment considérées comme telles : un conflit armé, une catastrophe naturelle majeure, une épidémie déclarée par l'OMS, ou une décision officielle de fermeture des frontières par les autorités françaises.
L'agitation politique, la peur du voyageur, un ressenti subjectif de risque ou un déconseil non contraignant ne constituent pas des circonstances exceptionnelles au sens de la loi.
La vente de billets d'entrée de parcs de loisirs (Disneyland® Paris, Parc Astérix, Futuroscope, Puy du Fou et autres parcs partenaires) vendus seuls, sans hébergement ni transport, ne constitue pas un forfait touristique au sens de l'article L.211-2 du Code du tourisme : il s'agit d'une prestation sèche revendue aux conditions du parc exploitant.
Le voyageur est invité à vérifier attentivement la date, le type de billet et le nombre de visiteurs avant de valider son paiement.
Billets datés. Pour les billets réservés pour une date de visite déterminée, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation (activités de loisirs fournies à une date déterminée).
Billets non datés (« open », valables 12 mois). Ces billets sont acquis fermement et immédiatement par Voyages Sortir 08 auprès de l'exploitant du parc dès la validation de la commande, puis attribués nominativement au client, qui choisit librement sa date de visite pendant la durée de validité indiquée. L'exploitant ne reprend, n'échange ni ne rembourse les billets émis : l'agence, simple revendeur, applique strictement ces conditions et ne peut donc procéder à aucun remboursement ou échange, y compris si le billet n'est pas utilisé pendant sa période de validité. En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation (émission et mise à disposition du titre d'accès) et reconnaît que le titre, une fois émis à son nom, ne peut plus être repris.
Conditions d'utilisation. Les billets restent soumis au règlement intérieur et aux conditions d'utilisation du parc exploitant (dates de validité, jours d'affluence exclus pour certains tarifs, âge des visiteurs, contrôle des titres à l'entrée). Voyages Sortir 08 agit en qualité de revendeur et ne peut être tenue responsable des décisions d'exploitation du parc (fermeture d'attractions, annulation de spectacles, modification des horaires ou capacité d'accueil).
Forfaits « week-end » et séjours parcs. Lorsque les billets sont vendus avec un hébergement et/ou un transport au sein d'un même forfait, l'ensemble constitue un forfait touristique soumis aux articles 5 à 8 des présentes. Dans ce cas, la part correspondant aux billets d'entrée reste en toute hypothèse non remboursable, les frais de résiliation portant sur les autres prestations selon le barème de l'article 6.3 ou les conditions particulières figurant au contrat.
La souscription d'une assurance annulation est vivement recommandée pour ces prestations non remboursables.
Pour ces offres, les frais d'annulation peuvent différer du barème standard de l'article 6.3. Les conditions spécifiques sont :
Pour les offres promotionnelles, le voyageur peut choisir entre deux modes de règlement lors de la réservation :
Les conditions exactes de chaque offre promotionnelle (barème d'annulation, possibilité de modification, mode de règlement préconisé) sont rappelées :
Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions particulières lors de la réservation et les accepte sans réserve. La souscription d'une assurance annulation est fortement recommandée pour ces offres.
Si avant le départ, Voyages Sortir 08 se trouve contrainte de modifier de manière significative l'un des éléments essentiels du contrat (date, destination, hébergement, transport, hausse de prix supérieure à 8 %), le voyageur en est informé sans délai. Il dispose alors de plusieurs options :
Si le contrat prévoit un nombre minimal de participants et que celui-ci n'est pas atteint, Voyages Sortir 08 peut annuler le forfait. Le voyageur en sera informé au plus tard :
Dans ces cas, le voyageur est intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résiliation, sans indemnisation supplémentaire.
Voyages Sortir 08 peut annuler le forfait sans payer d'indemnisation supplémentaire en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (article L.211-14 V du Code du tourisme).
Pour toute autre annulation à l'initiative de Voyages Sortir 08, le voyageur a droit au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résiliation, ainsi qu'à une indemnisation au moins égale aux pénalités qu'il aurait dû payer s'il avait annulé lui-même à la même date.
En cas de surréservation ou d'indisponibilité imprévisible d'un établissement, le voyageur est relogé dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, aux frais de Voyages Sortir 08 ou de son prestataire. Si seul un établissement de catégorie inférieure peut être proposé et accepté par le voyageur, la différence de prix lui est remboursée. Un tel changement, lorsqu'il n'affecte pas de manière significative l'exécution du forfait, ne constitue pas une modification d'un élément essentiel au sens de l'article 8.1.
Conformément à l'article L.211-11 du Code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, sous réserve d'en informer Voyages Sortir 08 par écrit (lettre recommandée ou email avec accusé de réception) au moins 7 jours avant le départ.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables :
Conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme, Voyages Sortir 08 est responsable de la bonne exécution de l'ensemble des services de voyage compris dans le contrat, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d'autres prestataires.
En cas de non-conformité, le voyageur doit informer Voyages Sortir 08 dans les meilleurs délais. L'organisateur s'efforce de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services concernés.
Voyages Sortir 08 n'est pas responsable lorsque la non-conformité est imputable :
Les photographies, illustrations et vidéos figurant sur le site ou les brochures sont fournies à titre d'illustration et ne présentent pas de caractère contractuel : elles peuvent montrer des chambres, parcours ou espaces communs d'une catégorie différente de celle réservée. Seul le descriptif écrit du forfait figurant au contrat engage l'organisateur.
La classification hôtelière (étoiles) est celle attribuée par les autorités du pays d'accueil. Elle ne correspond pas nécessairement aux normes françaises, et le niveau de confort peut varier d'un pays à l'autre pour une même catégorie.
Les prestations annexes (piscine, spa, club enfants, restaurants à thème, animations, parcours annexes) peuvent faire l'objet de fermetures ponctuelles pour entretien, hors saison ou pour des raisons sanitaires, sans que cela constitue une non-conformité substantielle du forfait.
Aucune réduction ni remboursement ne peut être accordé pour une prestation comprise dans le forfait et non consommée du fait du voyageur : repas, nuitée, transfert, excursion, green-fee non joué, activité non honorée, départ anticipé ou arrivée tardive. Il en va de même en cas d'interruption de séjour du fait du voyageur, sauf prise en charge par le contrat d'assurance souscrit.
Les horaires de vol sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés par la compagnie aérienne jusqu'au jour du départ (changement d'horaire, d'escale, de type d'appareil ou de compagnie affrétée). Ces modifications, imposées par le transporteur, ne constituent pas une modification d'un élément essentiel du contrat lorsqu'elles n'affectent pas significativement le forfait.
En cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important, le voyageur bénéficie des droits prévus par le règlement (CE) n° 261/2004, dont l'indemnisation est due par la compagnie aérienne. Voyages Sortir 08 assiste le voyageur dans ses démarches, sans se substituer au transporteur. Le voyageur doit se présenter à l'enregistrement dans les délais indiqués et reconfirmer ses horaires avant chaque départ.
Les correspondances non incluses dans le contrat (pré-acheminement acheté séparément, train, parking, nuit d'hôtel avant le départ) relèvent de la seule responsabilité du voyageur et ne peuvent donner lieu à indemnisation par l'agence.
Conformément à l'article L.211-16-1 du Code du tourisme, le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période durant laquelle il y a eu non-conformité des services, sauf si Voyages Sortir 08 prouve que la non-conformité lui est imputable.
Il a également droit à un dédommagement approprié pour tout préjudice subi du fait de la non-conformité, versé sans retard excessif. Aucun dédommagement n'est dû lorsque la non-conformité est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Lorsque des conventions internationales limitent l'étendue ou les conditions de l'indemnisation due par un prestataire exécutant un service compris dans le forfait — notamment la convention de Montréal de 1999 pour le transport aérien, la convention de Berne-COTIF pour le transport ferroviaire et la convention d'Athènes de 1974 pour le transport maritime — ces mêmes limitations s'appliquent à Voyages Sortir 08.
Dans les autres cas, et conformément à la faculté ouverte par l'article L.211-17-1 du Code du tourisme et l'article 14 § 4 de la directive (UE) 2015/2302, le dédommagement accordé par Voyages Sortir 08 est limité à trois fois le prix total du forfait. Cette limitation ne s'applique ni aux dommages corporels, ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence.
Le voyageur s'engage à respecter les règlements intérieurs des établissements, parcs et transporteurs, ainsi que la législation locale. Tout comportement mettant en danger la sécurité, la tranquillité ou la santé d'autrui, ou entraînant l'exclusion prononcée par un prestataire (hôtelier, compagnie aérienne, parc, guide), met fin au forfait sans remboursement ni prise en charge des frais de retour, qui restent à la charge du voyageur.
Conformément à l'article L.211-17-1 du Code du tourisme, Voyages Sortir 08 apporte sans retard une aide appropriée au voyageur en difficulté, notamment en :
Voyages Sortir 08 peut facturer un prix raisonnable pour cette aide si la difficulté est causée intentionnellement par le voyageur ou par sa négligence.
Lorsqu'il est impossible d'assurer le retour du voyageur comme prévu au contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, Voyages Sortir 08 prend en charge le coût de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur (article L.211-16-2 du Code du tourisme).
Cette limite de trois nuitées ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnants, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, dès lors que Voyages Sortir 08 a été informée de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du forfait.
Conformément aux articles L.211-18 et R.211-26 et suivants du Code du tourisme, Voyages Sortir 08 dispose d'une garantie financière souscrite auprès de :
APST — Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
15 avenue Carnot, 75017 Paris
www.apst.travel
Cette garantie couvre :
Voyages Sortir 08 n'est pas assureur. L'agence intervient en qualité d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire au sens de l'article L.511-1 du Code des assurances : elle propose et distribue, pour le compte d'Assurever (courtier grossiste) et de Mutuaide Assistance (entreprise d'assurance porteuse du risque), le contrat d'assurance voyage décrit ci-après, en complément de ses prestations de voyage.
À ce titre, Voyages Sortir 08 est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS (www.orias.fr), où son immatriculation peut être vérifiée. L'agence perçoit une commission de la part du distributeur au titre de cette activité ; elle ne fournit pas de service de recommandation personnalisée fondé sur une analyse impartiale du marché et ne propose que les contrats d'assurance de ses partenaires.
Réclamations relatives à l'assurance : toute réclamation portant sur le contrat d'assurance (garanties, indemnisation, gestion du sinistre) doit être adressée en premier lieu au gestionnaire indiqué dans les conditions générales du contrat. En cas de désaccord persistant, le souscripteur peut saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
Voyages Sortir 08 propose, lors de la réservation, la souscription d'une assurance multirisque Galaxy Multirisque (Assurever / Mutuaide), couvrant notamment :
Le détail des garanties, montants, plafonds, franchises et exclusions figurent dans la fiche IPID (Informations sur le Produit d'Assurance) et les conditions générales de l'assureur, communiquées au voyageur avant souscription.
La souscription d'une assurance annulation est fortement recommandée, en particulier pour les offres promotionnelles non-remboursables (article 7).
Voyages Sortir 08 informe les voyageurs de nationalité française des formalités de police, de douane et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage. Les voyageurs d'autres nationalités doivent se renseigner auprès des autorités compétentes (consulats, ambassades).
Le voyageur est seul responsable de l'accomplissement de ces formalités :
Voyages Sortir 08 décline toute responsabilité en cas de refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire dû au non-respect des formalités par le voyageur.
Toute non-conformité constatée durant l'exécution du forfait doit être signalée dans les meilleurs délais à Voyages Sortir 08 ou à son représentant local, afin de permettre une résolution rapide.
Toute réclamation postérieure au voyage doit être adressée par écrit à :
Voyages Sortir 08 — Service Réclamations
24 rue Léon Bourgeois, 51000 Châlons-en-Champagne
Email : resa@voyagessortir08.com
Voyages Sortir 08 s'engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 60 jours.
En l'absence de réponse satisfaisante dans le délai de 60 jours, ou en cas de désaccord persistant, le voyageur peut saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage :
MTV — Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 — 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Voyages Sortir 08, et ne peut porter sur un litige déjà examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.
Litiges transfrontaliers. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), créée par le règlement (UE) n° 524/2013, a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 à la suite de son abrogation par le règlement (UE) 2024/3228. Les consommateurs résidant dans un autre État membre peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu) ou saisir directement le médiateur MTV mentionné ci-dessus.
En cas de litige relatif à des pratiques commerciales déloyales, le voyageur peut saisir la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) via le service SignalConso.
Les données personnelles collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, données de paiement, numéros de passeport) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ces données sont collectées par Voyages Sortir 08, responsable du traitement, aux fins exclusives de la gestion de la réservation, de la fourniture des services contractuels, du respect des obligations légales (transmission aux compagnies aériennes, hôtels, autorités frontalières) et de la communication commerciale (avec consentement préalable).
Bases légales et durées de conservation :
Le voyageur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : resa@voyagessortir08.com
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution.
À défaut, et après tentative de médiation conformément à l'article 16, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun. Pour les litiges relevant du droit de la consommation, le voyageur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du siège social de Voyages Sortir 08.
Langue du contrat. Le contrat est conclu en langue française. En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fait foi.
Preuve et archivage. Les registres informatisés de Voyages Sortir 08 et de son prestataire de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus. Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, les contrats conclus par voie électronique portant sur un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la prestation a été exécutée. Le contrat de voyage et sa confirmation sont archivés sur support durable et restent accessibles au voyageur depuis son espace personnel ; une copie peut être demandée à tout moment à resa@voyagessortir08.com.
Nullité partielle. Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.
Les forfaits golf comprennent les prestations expressément énumérées au contrat : vols, hébergement, formule de restauration, transferts ou location de véhicule, et green-fees selon la formule retenue (nombre de parcours, green-fees illimités ou par jour). Sauf mention contraire, ne sont pas compris : les voiturettes (buggies), le practice, les balles, la location de matériel, les caddies, les cours avec un professionnel, les compétitions et les assurances spécifiques au matériel.
Les heures de départ sont demandées auprès des golfs et confirmées par ces derniers, généralement à l'approche du séjour. Elles sont attribuées selon les disponibilités : le choix d'un horaire précis ne peut être garanti, et les départs peuvent être regroupés avec d'autres joueurs. Un décalage d'horaire, un changement de parcours de même standing ou une inversion de l'ordre des parcours ne constituent pas une modification d'un élément essentiel du contrat.
Certains parcours exigent la présentation d'une licence de golf en cours de validité, d'une carte verte ou d'un index maximum (fréquemment 36, 28 ou 24 selon les clubs). Ces exigences sont indiquées sur la fiche du séjour lorsqu'elles sont connues. Il appartient au joueur de vérifier qu'il y satisfait : un refus d'accès au parcours pour non-respect de ces conditions ne donne lieu à aucun remboursement.
Le joueur s'engage à respecter le règlement intérieur, l'étiquette et le dress code de chaque club (tenue de golf, chaussures adaptées, interdiction de certaines tenues). L'accès peut être refusé par le club en cas de non-respect, sans remboursement du green-fee correspondant.
Les parcours peuvent être fermés ou partiellement praticables (greens provisoires, aération, entretien, compétition, intempéries, gel, orage). Ces situations relèvent de l'exploitant du golf : aucun remboursement des green-fees non joués ne peut être accordé par l'agence, sauf geste commercial obtenu du club. De même, un green-fee non utilisé du fait du joueur (blessure, retard, renoncement) n'est pas remboursable, sauf prise en charge par l'assurance souscrite.
Le transport du sac de golf en soute est soumis aux conditions et franchises de la compagnie aérienne ; il doit être déclaré à la réservation. La perte, le retard ou la détérioration du matériel relèvent de la responsabilité du transporteur et, le cas échéant, des garanties « bagages » du contrat d'assurance. Le matériel de golf est souvent exclu ou plafonné par les garanties standard : la souscription d'une extension spécifique est recommandée.
La vente de forfaits touristiques et de prestations de voyage est encadrée par les articles L.211-1 à L.211-17-3 et R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, transposant la directive (UE) 2015/2302.
Note : l'obligation de reproduire intégralement les articles R.211-3 à R.211-11 dans les brochures et contrats (ancien article R.211-12) a été abrogée par le décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017, entré en vigueur le 1er juillet 2018. Voyages Sortir 08 en rappelle ci-dessous la substance et met le texte intégral à disposition.
Consulter le texte intégral des articles R.211-3 à R.211-11 sur Légifrance →
Dernière mise à jour : août 2026 · Version 1.0
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